Tva

[R2105868617]

Suite à une discussion avec un MJ (se renseignant auprès d'autre MJ qui ont ou a répondu qu'il fallait faire un post car vous aviez très certainement oublié!), je me demandais où en était le remboursement de la TVA! Ne me dites pas que les remboursement se font ou se sont fait exclusivement dans les pays hors EU, celà m'énerverait très lourdement! Et de surcroit pas franchement légal si on en croit les textes de lois. J'appelle à votre bonne fois et veuillez donc remédier à ceci. CDLT.
Ardnas s6

[Phoenixia]

Bonjour,

Le prélèvement de la TVA est obligatoire en zone Européenne mais n'a pas lieu d'être pour les autres pays (tel que le Canada, les pays du Magreb ect) Il est donc normal qu'elle leur soit remboursée.

Quand à l'Union Européenne on y peut rien, il faut accepter et faire avec.

Cordialement,

Phoenixia.

[R2105868617]

Et ça c'est quoi alors????

De même, les entreprises établies dans des pays non membres de l’UE, qui fournissent des services par voie électronique à des consommateurs domiciliés dans l’UE, peuvent s’immatriculer à la TVA dans un seul Etat membre de l’UE, même s’ils ont des clients dans plusieurs pays (régime « non-UE »).«

La société n'est pas en France si?