Bonsoir,
Multiples topics créés sur la tva mais dans aucun d'eux j'ai aperçu un lien ou un minimum de recherches effectuées afin de savoir si cette TVA était juste un prétexte d'R2 pour augmenter les prix.
Je les ai faites pour vous, nan nan ne me remerciez pas surtout
http://europa.eu/legislation_summari.../l31044_fr.htm
Comme la majorité va s'arrêter au 1er paragraphe.... et continuer à clamer une conspiration d'R2... je vais essayer de vous en sortir les grandes lignes. J suis vraiment trop bon avec vous
Multiples topics créés sur la tva mais dans aucun d'eux j'ai aperçu un lien ou un minimum de recherches effectuées afin de savoir si cette TVA était juste un prétexte d'R2 pour augmenter les prix.
Je les ai faites pour vous, nan nan ne me remerciez pas surtout
http://europa.eu/legislation_summari.../l31044_fr.htm
Comme la majorité va s'arrêter au 1er paragraphe.... et continuer à clamer une conspiration d'R2... je vais essayer de vous en sortir les grandes lignes. J suis vraiment trop bon avec vous
Les services fournis sous une forme électronique incluent les services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, récréatifs et d'information, ou d'autres analogues, de même que les services informatiques en général, les logiciels et les jeux vidéos. Il en résulte que:
lorsque les services concernés, acheminés par voie électronique, sont fournis par un opérateur établi dans un pays tiers à un client résidant dans l'UE, le lieu d'imposition est réputé se trouver dans l'UE et ces services sont dès lors soumis à la TVA; --> C'est celui-là pour nous, c'est bien pas besoin de chercher bien longtps
lorsque ces services sont fournis par un opérateur de l'UE à un client résidant dans un pays tiers, le lieu d'imposition est celui où le client est établi et ces services ne sont pas soumis à une TVA communautaire;
lorsqu'un opérateur de l'UE fournit ce type de services à une entreprise établie dans un autre État membre, le lieu de prestation est celui dans lequel l'entreprise cliente est établie;
lorsqu'un opérateur de l'UE fournit ce type de services à un particulier établi dans l'UE ou à un assujetti dans le même État membre, le lieu de prestation continue d'être celui où le prestataire est établi;
lorsque les services concernés, acheminés par voie électronique, sont fournis par un opérateur établi dans un pays tiers à un client résidant dans l'UE, le lieu d'imposition est réputé se trouver dans l'UE et ces services sont dès lors soumis à la TVA; --> C'est celui-là pour nous, c'est bien pas besoin de chercher bien longtps
lorsque ces services sont fournis par un opérateur de l'UE à un client résidant dans un pays tiers, le lieu d'imposition est celui où le client est établi et ces services ne sont pas soumis à une TVA communautaire;
lorsqu'un opérateur de l'UE fournit ce type de services à une entreprise établie dans un autre État membre, le lieu de prestation est celui dans lequel l'entreprise cliente est établie;
lorsqu'un opérateur de l'UE fournit ce type de services à un particulier établi dans l'UE ou à un assujetti dans le même État membre, le lieu de prestation continue d'être celui où le prestataire est établi;
Les opérateurs établis dans un pays tiers ne sont tenus de s'enregistrer aux fins de la TVA que si leur activité comprend la vente à des consommateurs finaux. S'ils sont fournisseurs d'entreprises établies dans l'UE (ce qui représente la grande majorité des transactions de ce type), ils ne sont soumis à aucune obligation d'aucune sorte, puisque c'est aux entreprises clientes elles-mêmes qu'incombe le règlement de la TVA, sur la base du principe dit de l'autoliquidation.
Pour les entreprises établies dans un pays tiers, la solution la plus simple et la plus avantageuse est d'avoir recours au système simplifié établi par la directive pour ce type d'entreprises.Elles ont ainsi la possibilité de procéder à leur identification fiscale dans un seul État membre, en tirant parti des procédures simplifiées de mise en conformité et des déclarations en ligne.<-- voilà pourquoi même si un assujetti réside en Espagne, Suisse ou Belgique etc... il paiera tout de même les 20% de TVA établis en France
Pour les entreprises établies dans un pays tiers, la solution la plus simple et la plus avantageuse est d'avoir recours au système simplifié établi par la directive pour ce type d'entreprises.Elles ont ainsi la possibilité de procéder à leur identification fiscale dans un seul État membre, en tirant parti des procédures simplifiées de mise en conformité et des déclarations en ligne.<-- voilà pourquoi même si un assujetti réside en Espagne, Suisse ou Belgique etc... il paiera tout de même les 20% de TVA établis en France
Commentaire