obligation Des mentions légales
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
tiré de ce site(http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml)
Ou sont ces informations ici?
De plus dans les conditions d'utilisations y a ceci:
"Nous sommes très respectueux de la vie privée de nos clients. Nous ne vendrons jamais vos informations à des compagnies tierces.
Voici les informations que nous collectons et les raisons respectives :
- Nom d’utilisateur : pour vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte
- Mot de passe : pour protéger votre compte
- Pays : Certains de nos jeux sont limités à des zones géographiques spécifiques, pour des raisons de droits internationaux (d’autres publicateurs ont par exemple les droits de distribution dans d’autres pays). Nous devons donc savoir de quel pays se connectent nos clients pour pouvoir leur accorder l’accès au jeu. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- E-mail valide : Nous collectons votre adresse mail seulement si vous avez plus de 13 ans, ou si nous avons une autorisation parentale ou du tuteur légal. Nous vous enverrons des informations concernant nos jeux, comme par exemple les mises à jour et les nouveaux jeux. Nous ne vous ferons jamais d’offres au profit d’autres compagnies.
- Nom du personnage : Utilisé dans le jeu pour nommer votre personnage.
- Adresse IP : À chacune de vos connexions nous collectons votre adresse IP pour protéger votre compte au cas où une autre personne que vous cherche à l’utiliser. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- Cookies : nous plaçons des cookies sur votre ordinateur pour garder une trace de votre compte. Nous ne partageons pas les cookies avec d’autres compagnies.
Concernant les enfants : Nous ne collectons pas l’adresse mail d’une personne de moins de 13 ans sans la permission des parents ou du tuteur légal. Si une personne de moins de 13 ans souhaite publier des informations sur une partie de notre site, comme par exemple le forum, nous lui demanderons de ne pas publier d’informations sensibles comme son vrai nom, adresse, numéro de téléphone, qui pourraient permettre de le contacter.
Nous sommes très respectueux de la vie privée de nos clients. Nous ne vendrons jamais vos informations à des compagnies tierces.
Voici les informations que nous collectons et les raisons respectives :
- Nom d’utilisateur : pour vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte
- Mot de passe : pour protéger votre compte
- Pays : Certains de nos jeux sont limités à des zones géographiques spécifiques, pour des raisons de droits internationaux (d’autres publicateurs ont par exemple les droits de distribution dans d’autres pays). Nous devons donc savoir de quel pays se connectent nos clients pour pouvoir leur accorder l’accès au jeu. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- E-mail valide : Nous collectons votre adresse mail seulement si vous avez plus de 13 ans, ou si nous avons une autorisation parentale ou du tuteur légal. Nous vous enverrons des informations concernant nos jeux, comme par exemple les mises à jour et les nouveaux jeux. Nous ne vous ferons jamais d’offres au profit d’autres compagnies.
- Nom du personnage : Utilisé dans le jeu pour nommer votre personnage.
- Adresse IP : À chacune de vos connexions nous collectons votre adresse IP pour protéger votre compte au cas où une autre personne que vous cherche à l’utiliser. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- Cookies : nous plaçons des cookies sur votre ordinateur pour garder une trace de votre compte. Nous ne partageons pas les cookies avec d’autres compagnies.
Concernant les enfants : Nous ne collectons pas l’adresse mail d’une personne de moins de 13 ans sans la permission des parents ou du tuteur légal. Si une personne de moins de 13 ans souhaite publier des informations sur une partie de notre site, comme par exemple le forum, nous lui demanderons de ne pas publier d’informations sensibles comme son vrai nom, adresse, numéro de téléphone, qui pourraient permettre de le contacter.
Et la, la question qui tue comment pouvez vous ne pas stocké l'email d'un mineur alors qu'aucun systeme n'est la pour véirifié l'age de ceux ci?
Voir même pire tout mmo digne de ce nom envois un message a ces joueurs afin de l avertir du risque occassioné lors d'un jeu prolongé et ceci est obligatoire également.
Hier, 18h02
Maniian
OfficierModérateur
Date d'inscriptiondécembre 2014LocalisationDD S1 à 12 & [28/30] LOA Ua4 & Ua5Messages1 316Merci19Remercié 25 fois en 8 posts
Re : bonjour
- pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
- pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
- adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
- pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
- numéro individuel d'identification fiscale : numéro de TVA intracommunautaire
- pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
- nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
- nom du responsable de la publication
- coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
- pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
- numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
- informer les internautes de la finalité des cookies,
- obtenir leur consentement,
- fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
tiré de ce site(http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml)
Ou sont ces informations ici?
De plus dans les conditions d'utilisations y a ceci:
"Nous sommes très respectueux de la vie privée de nos clients. Nous ne vendrons jamais vos informations à des compagnies tierces.
Voici les informations que nous collectons et les raisons respectives :
- Nom d’utilisateur : pour vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte
- Mot de passe : pour protéger votre compte
- Pays : Certains de nos jeux sont limités à des zones géographiques spécifiques, pour des raisons de droits internationaux (d’autres publicateurs ont par exemple les droits de distribution dans d’autres pays). Nous devons donc savoir de quel pays se connectent nos clients pour pouvoir leur accorder l’accès au jeu. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- E-mail valide : Nous collectons votre adresse mail seulement si vous avez plus de 13 ans, ou si nous avons une autorisation parentale ou du tuteur légal. Nous vous enverrons des informations concernant nos jeux, comme par exemple les mises à jour et les nouveaux jeux. Nous ne vous ferons jamais d’offres au profit d’autres compagnies.
- Nom du personnage : Utilisé dans le jeu pour nommer votre personnage.
- Adresse IP : À chacune de vos connexions nous collectons votre adresse IP pour protéger votre compte au cas où une autre personne que vous cherche à l’utiliser. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- Cookies : nous plaçons des cookies sur votre ordinateur pour garder une trace de votre compte. Nous ne partageons pas les cookies avec d’autres compagnies.
Concernant les enfants : Nous ne collectons pas l’adresse mail d’une personne de moins de 13 ans sans la permission des parents ou du tuteur légal. Si une personne de moins de 13 ans souhaite publier des informations sur une partie de notre site, comme par exemple le forum, nous lui demanderons de ne pas publier d’informations sensibles comme son vrai nom, adresse, numéro de téléphone, qui pourraient permettre de le contacter.
Nous sommes très respectueux de la vie privée de nos clients. Nous ne vendrons jamais vos informations à des compagnies tierces.
Voici les informations que nous collectons et les raisons respectives :
- Nom d’utilisateur : pour vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte
- Mot de passe : pour protéger votre compte
- Pays : Certains de nos jeux sont limités à des zones géographiques spécifiques, pour des raisons de droits internationaux (d’autres publicateurs ont par exemple les droits de distribution dans d’autres pays). Nous devons donc savoir de quel pays se connectent nos clients pour pouvoir leur accorder l’accès au jeu. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- E-mail valide : Nous collectons votre adresse mail seulement si vous avez plus de 13 ans, ou si nous avons une autorisation parentale ou du tuteur légal. Nous vous enverrons des informations concernant nos jeux, comme par exemple les mises à jour et les nouveaux jeux. Nous ne vous ferons jamais d’offres au profit d’autres compagnies.
- Nom du personnage : Utilisé dans le jeu pour nommer votre personnage.
- Adresse IP : À chacune de vos connexions nous collectons votre adresse IP pour protéger votre compte au cas où une autre personne que vous cherche à l’utiliser. Nous fournissons cette information à nos partenaires publicitaires.
- Cookies : nous plaçons des cookies sur votre ordinateur pour garder une trace de votre compte. Nous ne partageons pas les cookies avec d’autres compagnies.
Concernant les enfants : Nous ne collectons pas l’adresse mail d’une personne de moins de 13 ans sans la permission des parents ou du tuteur légal. Si une personne de moins de 13 ans souhaite publier des informations sur une partie de notre site, comme par exemple le forum, nous lui demanderons de ne pas publier d’informations sensibles comme son vrai nom, adresse, numéro de téléphone, qui pourraient permettre de le contacter.
Et la, la question qui tue comment pouvez vous ne pas stocké l'email d'un mineur alors qu'aucun systeme n'est la pour véirifié l'age de ceux ci?
Voir même pire tout mmo digne de ce nom envois un message a ces joueurs afin de l avertir du risque occassioné lors d'un jeu prolongé et ceci est obligatoire également.
Hier, 18h02
Maniian
OfficierModérateur
Re : bonjour
En jouant au jeu, tu acceptes ses conditions d'utilisations, et une fois acceptées, tu n'as plus aucun recours..
Donc vous avez bien compris les conditions d'utilisations ne sont pas correct, et encore moins les mentions légale.
Pour en finir et au vus de la réponse ci dessus j'ai donc décidé, de contacté les services compétent afin qu'une enquête soit mené.
Non car on accepte de joué mais nous n'avons pas donné notres accord pour joué enduit de vasseline pour que vos services nous aient en fluidité complète.
Donc vous avez bien compris les conditions d'utilisations ne sont pas correct, et encore moins les mentions légale.
Pour en finir et au vus de la réponse ci dessus j'ai donc décidé, de contacté les services compétent afin qu'une enquête soit mené.
Non car on accepte de joué mais nous n'avons pas donné notres accord pour joué enduit de vasseline pour que vos services nous aient en fluidité complète.
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