droit et application

[min_le_dieu]

Les principes sont qu'une loi ou un règlement qui n'a pas été publié ne peut servir de base légale à d'autres actes (CE, 26 octobre 1956, Pubreuil, Rec. p. 389), que l'administration doit statuer dans les formes et selon la procédure prescrites par les lois et règlements en vigueur à la date de sa décision, enfin, que la légalité d'une décision administrative, notamment quant à de la compétence de son auteur, s'apprécie au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle elle est prise.


Les modérateurs, connaissez-vous les procédures?

[rerool2]

Sans vouloir te vexer t'est vraiment pas net

[R24840345]

Un curly pour gozila

- - - Mise à jour - - -

Sans être insultant, as tu une déficience mentale ?

[r0han]

Gozi

alors tu veut jouer a la loi donc si je suis ton poste une loi non publié n a pas de base légale ok , tu precise une date de décision ok , competence de son auteur ok

donc maintenant je te prie d'ouvrir grand tes petits yeux et de savourer chaque mots suivants :

[IMPORTANT] Apologie d'actes terroristes

Bonsoir à tous.

Je me présente, je suis Scarria, l'un des MJ Arbitres des jeux R2Games. Je vous souhaite en premier lieu tous mes voeux pour cette année 2015 et qu'elle vous soit bénéfique sur tous les plans (santé, travail, études...). Je viens en second lieu délivrer un message important à toute la communauté R2Games.

Comme vous le savez tous, nous la France, avons été victime d'un attentat terroriste récemment qui a fait énormément parlé. Etant donné que ces évènements ont été relatés partout dans le monde, je tiens à rappeler certaines choses.

Par cet attentat, notre liberte d'expression, ce qui fait que nous sommes français a été touché directement. Je ne vais pas m'étaler davantage étant donné que ce n'est pas le rôle de ce forum. Tout cela pour vous dire qu'il est donc naturel d'en parler et d'en discuter comme certains d'entre vous l'ont fait. C'est ça être Français.

Toutefois, là où je vous alerte, c'est sur la qualité et le contenu des propos de certains joueurs. Des bans à vie ont déjà été donnés par R2Games pour des joueurs qui ont malheureusement exprimés des propos conduisant à l'apologie du terrorisme, soit par effet de mode soit par volonté de se démarquer des autres. Ces propos sont très graves et c'est pourquoi de telles sanctions ont été prises. Vous me direz : qu'est ce que l'apologie du terrorisme ? Je vous détaille ci dessous tout ce dont vous avez besoin de savoir.


"L'apologie du terrorisme est le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie (éloge) de ces actes"


L'apologie du terrorisme est donc grave et devient donc une loi qui sera jugée au pénal et ce sur n'importe quel support de communication.


Il s'agit de la LOI N°2014-1353 du 13 novembre 2014, notamment l'article 5 :

"Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
"Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne."


Ce sont donc des peines graves et qui seront sanctionnables (cf cas Dieudonné de ces jours-ci). Ainsi, R2Games n'hésitera aucunement à sanctionner durement par des bans définitifs toute transgression de loi.

J'espère en tout cas que vous prendrez bien en compte ce message. Nous pouvons en parler et il le faut, mais faites le intelligemment.

Je vous souhaite une bonne continuation et une bonne soirée sur nos jeux R2Games. Et n'oubliez pas, nous sommes tous Charlie.

Bien cordialement,


Scarria
MJ Arbitre


Comme tu peut le constater TOI MEME les modo ont en leur possessions les articles de loi qui sont en vigueurs dans ton pays me semble t il .....

j ai peine a croire que malgrés le fait que le serveur t es tomber dessus pour tes propos ET que Arka a plaider en TA faveur pour que tu sois ban 2 semaine et non pas a vie tu revienne sur ce sujet ...

j avoue que je serais a la place des modos je laisserais le ban actif et a vie .

j espere ne pas te revoir sur notre serveur ca serais l apologie de ta grande betise encore .

(S1) Rohan

[christelbass]

Bonsoir Gozi,
J'hallucine de voir que tu persistes et signes en ce sens où on a tous essayé de te faire comprendre que tu compares l incomparable...tu ne peux pas!! je vois que ton post avant a été fermé et il en sera de même pour celui là...c est triste que tu compares des faits aussi grave à un jeu ..c est comme jouer aux cow boys et aux indiens, on se combat mais c est pour rire c est un jeu on est là pour s amuser, ça serait aussi ridicule que de voir pac man crier au meurtre envers les fantomes gloutons. arretes ça franchement...prends du recule et surtout prends conscience que ce n est qu un jeu. Christaline.

[Zeynah]

Bonsoir,

Comme dit dans le précédent post je lock.

Cordialement.