voila on peut voir paraître de grave insultes en monde qui peuvent être diffamatoire je tiens a rappeler a toutes personnes possédant ces capacité mental se doivent d être respectueuses des gens et vis versa je tiens a rappeler qu une plainte irl même sur un jeu réseau peut être posé a l encontre d un joueur selon la gravité des dire de cette dernière alors je demande aux services r2game de revoir les sanction car peut nuire a une bonne publicité du jeu et ne pas être vendeur de l image du jeu ainsi qu a sa réputation voila une personne qui depose plai
Injure et provocation à la discrimination et à la haine
En matière d’injures, les peines sont de 12 000 euros d’amende ou de six mois
d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende lorsque sont concernées les personnes et
groupes de personnes visées à l’article 32 ci-dessus.
Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes ou de l'une de ces
deux peines seulement:
(…)
- Ceux qui, (…), auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à
l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée ;
- Ceux qui, (…), auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou
d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations
prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
tout ce que je propose c est que le sanction soit relative a la vie réelle que se soit insulte ou diffamation sur une personne
Injure et provocation à la discrimination et à la haine
En matière d’injures, les peines sont de 12 000 euros d’amende ou de six mois
d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende lorsque sont concernées les personnes et
groupes de personnes visées à l’article 32 ci-dessus.
Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes ou de l'une de ces
deux peines seulement:
(…)
- Ceux qui, (…), auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à
l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée ;
- Ceux qui, (…), auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou
d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations
prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
tout ce que je propose c est que le sanction soit relative a la vie réelle que se soit insulte ou diffamation sur une personne
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